Informations légales
Conditions générales de vente
BrouillonBrouillon à relire avant publication. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique et doit être validé par un professionnel du droit avant toute vente réelle.
1. Vendeur
Yann Gougeon, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), « Parallel Cities », 56 rue Nominoë, 35400 Saint-Malo, France, SIRET 429 661 960 00030, contact@parallelcities.art, +33 6 25 53 06 86.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance de tirages d’art conclues sur le site avec des consommateurs. Elles sont acceptées avant chaque commande.
3. Produit
Art Print 30 × 40 cm, tirage d’art en édition ouverte, non signé, prêt à encadrer. Le cadre n’est pas inclus. Les gammes Signature et Collector ne sont pas vendues en ligne ; elles font l’objet d’une demande de renseignements.
4. Prix
59 EUR par tirage, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, selon le pays de destination.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont à la charge de l’acheteur.
5. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement via la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La commande n’est confirmée qu’après confirmation du paiement par Stripe.
6. Livraison
Voir la politique de livraison. En France, la livraison est limitée à la France métropolitaine.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Voir la politique de retour et le formulaire type de rétractation.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Voir la page dédiée.
9. Médiation et droit applicable
Droit français. En cas de litige, voir la page Médiation.